CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Mises à jour le 01/06/2022

Le site internet Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto

est une initiative de :

Taskom S.R.L.

Chemin du bois d'Olne 3, 4877 Olne

N° d'entreprise (BCE/TVA) : BE07 7728 7427

E-mail : dotopascal@gmail.com

Téléphone : +32 (0) 475 59 52 67

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent à

toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ciaprès

"Utilisateur").

En visitant ou utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance

des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont

mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit.

Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des

clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des

autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification

préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en

vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

2. Plateforme

a. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon

fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne

pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos

actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l'Utilisateur.

Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de

possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles

présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre

son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

b. Contenu

Taskom S.R.L. détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend

grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures

possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que

possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des

tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout

moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être

engagée.

Taskom S.R.L. ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de

l'information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne

soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent,

Taskom S.R.L. ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou

indirects, que l'Utilisateur subirait de par l'information présente sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des

tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le

plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures

appropriées.

Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de

l'Utilisateur. Taskom S.R.L. ne pourra pas être tenue responsable des éventuels

dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu'une perte

de données ou un endommagement du système informatique de l'Utilisateur, qui

relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

c. Contenu publié par l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses

publications sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers,

au contenu à caractère offensant ainsi qu'au contenu susceptible d'être contraire à

l'ordre public ou au moeurs. L'Utilisateur demeure responsable de tout contenu

publié sur la Plateforme.

La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise

en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu

publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.

En publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à

Taskom S.R.L. le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et

diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde

entier le contenu publié.

3. Liens vers d'autres sites internet

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites

internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe

une relation entre Taskom S.R.L. et le site internet externe ou même qu'un accord

implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

Taskom S.R.L. n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne

sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et

de leur destination finale. Dès l'instant où l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la

Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de

dommage ultérieur.

4. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images,

photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui

le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l'éditeur

et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété

intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des

contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque

procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est

strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme

libres de droits sur la Plateforme.

L'Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et

d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non

exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel

et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas

autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, 

en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur la Plateforme qui

modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation

de la Plateforme sont collectées et traitées par Taskom S.R.L. exclusivement à des

fins internes. Taskom S.R.L. assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande

importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et

qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce

point.

Taskom S.R.L. s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir

la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des

traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du

27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement

des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de

Vie Privée disponible sur la Plateforme.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les

tribunaux de l'arrondissement judiciaire où Taskom S.R.L. a son siège social.

7. Dispositions générales

Taskom S.R.L. se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou

interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification

préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, Taskom S.R.L. se réserve le droit de

prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Taskom S.R.L. se

réserve notamment le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à

nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises

sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la

responsabilité de Taskom S.R.L. ou donner lieu à une quelconque forme

d'indemnisation.

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun

impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans

un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de

portée similaire.