1. Parties et Objet

​

Taskom S.R.L. (ci-après "Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto" ou le

"Responsable du Traitement")

Chemin du bois d'Olne 3, 4877 Olne

BCE / TVA : BE07 7728 7427

Registre des personnes morales : Liège

E-mail : dotopascal@gmail.com

Téléphone : +32 (0) 475 59 52 67

​

​

​

1. Parties et Objet

​

Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto établit la présente Politique de confidentialité

dont l'objet est d'informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet

hébergé à l'adresse suivante : www.Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto.be, (ciaprès

le "Site"), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et

traitées par Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto.

Le terme "Utilisateur" fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique

ou morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.

A ce titre, Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto détermine tous les moyens et

finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données

personnelles des Utilisateurs. Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto s'engage à cet

effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des

données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des

personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel

(ci-après, "la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection

des données des personnes physiques à l'égard du traitement des données à

caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le

"Règlement").

Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto est libre de choisir toute personne physique

ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour

son compte (ci-après le "Sous-traitant"). Le cas échéant, Ostéopathie - acupuncture

Pascal Doto s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties

suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du

traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

​

​

2. Traitement des données personnelles

​

​

L'utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de

données personnelles. Le traitement de ces données par Ostéopathie - acupuncture

Pascal Doto, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires

agissant au nom et pour le compte de Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto, sera

conforme à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par Ostéopathie - acupuncture

Pascal Doto, conformément aux finalités citées plus bas, via :

L'utilisation de cookies

​

3. Finalité du traitement des données personnelles

​

Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données

personnelles sont communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes :

Répondre aux questions de l'utilisateur

​

4. Données personnelles susceptibles d'être traitées

​

L'Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du Site, que Ostéopathie -

acupuncture Pascal Doto recueille et traite, selon les modalités et principes décrits

dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel

suivantes :

En ce qui concerne chacune des visites des utilisateurs sur le Site, les informations automatiquement recueillies sont :

a. l'adresse IP, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, le système

d'exploitation;

b. l'ensemble de l'information concernant les

pages que l'Utilisateur a consultées sur le site,

notamment l'URL, le temps de navigation...

​

​

5. Consentement

​

En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et

marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des

données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la

présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case

proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une

condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour

permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec Ostéopathie -

3/11

acupuncture Pascal Doto. Tout contrat liant Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto

et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné

à l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur.

L'Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille,

conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de

confidentialité, ses données à caractère personnel qu'il communique sur le Site ou à

l'occasion des services proposés par Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto, pour

les finalités indiquées plus haut.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du

consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement

préalablement donné.

​

​

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

​

Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du

Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps

raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour

lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 6 mois

​

​

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

​

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs,

sous-traitants ou fournisseurs de Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto qui offrent

des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec le

Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto dans le cadre de la commercialisation de

produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de

Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto, et sont notamment responsables de

recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été

divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto assure qu'ils traiteront ces données aux

seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

Dans l'hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de

marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur en sera préalablement informé pour

qu'il exprime son consentement à l'utilisation de ces données personnels.

​

​

8. Data Protection Officer (DPO)

La personne suivante est nommée Délégué à la Protection des Données ou Data

4/11

Protection Officer (ci-après "DPO") : Pascal Doto

Le rôle du DPO est de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales

et supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère

personnel.

Le DPO peut être contacté comme suit : dotopascal@gmail.com

​

​

9. Droits des Utilisateurs

​

A tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par

courrier électronique à l'adresse suivante : dotopascal@gmail.com, ou une lettre par

voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse

suivante : Chemin du bois d'Olne 3, 4877 Olne

a. Droit d'accès

Conformément à l'article 15 du Règlement, Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto

garantit le droit d'accès à l'Utilisateur à ses données personnelles. L'Utilisateur a le

droit d'obtenir l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les

informations suivantes:

• les finalités du traitement ;

• les catégories de données à caractère personnel concernées ;

• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;

• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

• l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

​​

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés

sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par

l'Utilisateur.

Lorsque l'Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de

l'adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme

électronique d'usage courant, à moins que l'Utilisateur ne demande qu'il en soit

autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard dans le mois

après la réception de la demande.

​

b. Droit de rectification

Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto garantit le droit de rectification et

d'effacement des données personnelles à l'utilisateur.

Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou

non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L'Utilisateur

procède d'abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte

utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome,

dans quel cas la demande peut en être faite auprès de Ostéopathie - acupuncture

Pascal Doto.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à

chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été

communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins

qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts

disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des

informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

c. Droit à l'effacement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les

meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l'article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère

personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le

Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts

de mise en oeuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique,

pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à

caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces

responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou

de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce

traitement est nécessaire:

à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;

pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit

de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement

est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de

l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à

chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été

communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation

du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou

exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la

personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la

demande.

d. Droit de limitation du traitement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données

personnelles dans les hypothèses énumérées à l'article 19 du Règlement.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à

chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été

communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle

communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le

responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces

destinataires si celle-ci en fait la demande.

e. Droit de portabilité des données

Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de

Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto les données à caractère personnel les

concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les

Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du

traitement sans que Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto y fasse obstacle dans

les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du

paragraphe précédent, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel

soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque

cela est techniquement possible.

L'exercice du droit de portabilité des données s'entend sans préjudice du droit à

l'effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une

mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi

le responsable du traitement.

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de

tiers.

f. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée

L'Utilisateur dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris

l'automatisation des données effectuée par Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto.

Conformément à l'article 21 du Règlement, Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto

ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs

légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et

libertés de l'Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en

justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection,

l'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à

caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au

profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les

données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

g. Droit de plainte

L'Utilisateur dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses

données personnelles par Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto auprès de

l'Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus

amples informations peuvent être trouvées sur le site internet:

https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

L'introduction d'une plainte se fait aux adresses suivantes:

Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. + 32 2 274 48 00

Fax. + 32 2 274 48 35

E-mail: contact@apd-gba.be

L'Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première

instance de son domicile.

​

​

10. Cookies

​

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de

fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du

Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce

présent article.

a. Principes généraux

Un "Cookie" est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l'Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d'une

connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l'ordinateur de

l'Utilisateur.

Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels Ostéopathie -

acupuncture Pascal Doto collabore.

Certains des cookies utilisés par Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto sont

nécessaires au bon fonctionnement du Site, d'autres permettent d'améliorer

l'expérience de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son

navigateur.

En utilisant le Site Internet, l'Utilisateur marque expressément son accord avec la

gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.

b. Type de cookies et finalités poursuivies

Différents types de cookies sont utilisés par Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto

sur le Site :

Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l'exploitation du Site Internet,

permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter

la navigation de l'Utilisateur ;

Les cookies de mesures statistiques et d'audience : ces cookies permettent

la reconnaissance de l'Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le

nombre d'Utilisateurs du Site Internet sur une certaine période. Dès lors qu'ils

indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour

améliorer la navigation de l'Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres

susceptibles de l'intéresser. Ils permettent aussi à Ostéopathie - acupuncture

Pascal Doto de repérer les possibles bugs sur le Site Internet et de les corriger.

Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l'utilisation du Site Internet

en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d'utilisateur ou la

langue) ;

Les cookies de traçage : Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto utilise des

cookies de traçage via Google Analytics, pour mesurer l'interaction des

Utilisateurs avec le contenu du Site et produire des statistiques anonymes. Ces

statistiques permettent à Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto de

perfectionner le Site Internet. Google étaye l'explication de ces cookies à

l'adresse suivante: http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/

c. Délai de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l'accomplissement de la

finalité poursuivie. Les cookies susceptibles d'être stockés sur le disque dur de

l'Utilisateur ainsi que leur délai de conservation sont les suivants :

"ga"1 an;

_ gid" pendant la durée de la session

uniquement

"chatlioat-72ef1518-9962-4d76-

67fc 8h8783ca7ee6" • 1 mois

d. Gestion des cookies

Si l'Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur,

il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son

navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l'Utilisateur de recevoir

un avis ou une notification dès qu'un Site Internet utilise des cookies et ainsi décider

d'accepter cela, ou de le refuser.

Si l'Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne

pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient

ainsi ne pas être utilisables, ou l'être partiellement.

Si l'Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en

utilisant le/les lien(s) suivant(s):

Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :

Internet Explorer :

http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies

Microsoft Edge :

http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Si l'Utilisateur refuse que les cookies de Google Analytics soient utilisés, il est invité à

paramétrer son navigateur en ce sens, sur le site web suivant :

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

​

​

11. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

​

Le site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites internet détenus par des

tiers non liés à Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto. Le contenu de ces sites et le

respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la

responsabilité de Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto.

Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le

mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données

personnelles sur le site Internet. Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto conseille

vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir

une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Le Responsable de traitement ne

peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données

personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas

effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données

incorrectes -notamment concernant l'âge- introduites par des mineurs. En aucun cas,

des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si

l'Utilisateur précise qu'il est âgé de moins de 16 ans.

Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto n'est pas responsable de la perte, de la

corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de

virus ou suite à des attaques informatiques.

​

​

12. Sécurité

​

Le Responsable du Traitement met en oeuvre les mesures organisationnelles et

techniques afin de garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et récolte

des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en oeuvre au

regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données

personnelles.

Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein

du secteur IT lors du transfert ou du recueil des données sur le Site.

​

​

13. Modification de la Politique de confidentialité

​

Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto se réserve le droit de modifier la présente

Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière.

L'utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité

afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle

modification sera affichée sur le Site ou envoyée par mail à des fins d'opposabilité.

​

​

14. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge.

Tout litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège

social de Ostéopathie - acupuncture Pascal Doto.

​

​

15. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité,

l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l'adresse suivante :

dotopascal@gmail.com